La Constitution de la Vème République, instaure un Etat de droit, laïc, démocratique et social, ancré dans la promotion de la justice sociale, du progrès et de l’inclusion de tous ses citoyens. Elle est une et indivisible. Son organisation est décentralisée.
La République togolaise assure l’égalité devant la loi à tous ses citoyens sans discrimination ni distinction d’origine, de race, d’ethnie, de sexe, de handicap, de statut social ou de religion.
Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Son principe de fonctionnement est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. Sa devise est : « Travail – Liberté – Patrie ».
Les dispositions définissant le sceau de l’Etat, les armoiries, l’emblème national et la langue officielle de la République togolaise sont du domaine de la loi.
La fête nationale est célébrée le 27 avril de chaque année. L’hymne national est « Terre de nos aïeux ».
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’État ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le gouvernement de la République est civil.
Les Forces de défense et de sécurité ont pour mission de garantir la souveraineté nationale et l’indépendance nationale, de défendre son intégrité territoriale et son ordre constitutionnel.
Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect. Sont électeurs dans les conditions fixées par la loi, tous les nationaux togolais des deux (02) sexes, majeurs conformément à la définition de la loi et jouissant de leurs droits civils et politiques.
La République Togolaise est entrée le 3 mai 2025 dans un régime parlementaire à la suite de l’adoption le 6 mai 2025 d’une nouvelle Constitution, marquant ainsi le passage à la Vè République avec la création du poste de Président du Conseil.
Le Président de la République est élu par le Parlement réuni en Congrès. Art. 37 : Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable une fois.
Le Président de la République est le chef de l’État. Il est le symbole de l’unité nationale.
Le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle devient Président du Conseil.
Le gouvernement est composé du Président du Conseil, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’Etat.
Les pouvoirs constitués sont organisés en Parlement composé de deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour constitutionnelle et la Cour des comptes.
Les Autorités indépendantes comprennent sont la Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, le Conseil économique, social et environnemental, le Protecteur du citoyen, la Haute Autorité pour la transparence, l’intégrité de la Vie Publique et la lutte contre la corruption et la Commission nationale des Droits de l’homme.
La Cour de justice de la République est la seule juridiction compétente pour connaître des crimes et délits.
La République Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Les collectivités territoriales sont la région et la commune créées par la loi. La République togolaise reconnaît la chefferie traditionnelle, gardienne des us et coutumes.
